J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01132

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Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales


NOR : SOCN0312068A



Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, et notamment son article 10,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable, dans chaque cadre d'emplois, à chaque catégorie ou emploi mentionné à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur sont fixés conformément au tableau ci-après :


Cadre d'emplois I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 12 du 15/01/2004 page 1132 à 1132



Cadre d'emplois II


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 12 du 15/01/2004 page 1132 à 1132



Cadre d'emplois III


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 12 du 15/01/2004 page 1132 à 1132



Article 2


Le nombre d'agents classés dans l'échelon exceptionnel de la hors-catégorie du cadre d'emplois I ne peut excéder quatre.

Article 3


Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2004.


Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert